- opinion séparée d’un juge
- separate opinion
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
opinion séparée d’un juge
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Constitutionnalité de la peine de mort aux États-Unis — Article principal : Peine de mort aux États Unis . Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d exécution · Ordre d exécution · Bourreau · … Wikipédia en Français
Massacres de Markale — Les Massacres de Markale sont deux massacres de civils commis par l armée de la République serbe de Bosnie[1],[2] lors du siège de Sarajevo, sur le marché de la place de Markale. La première attaque, le 5 février 1994, fit 68 morts et… … Wikipédia en Français
Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18 … Wikipédia en Français
Check and balance — Séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. On retient le plus souvent la classification de Montesquieu, appelée … Wikipédia en Français
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Histoire de l'Afrique du Sud — La Protéa, fleur emblème de l Afrique du Sud … Wikipédia en Français
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Trias politica — Séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. On retient le plus souvent la classification de Montesquieu, appelée … Wikipédia en Français
Séparation des pouvoirs — La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. L objet de cette séparation est d avoir des institutions étatiques qui respectent au mieux… … Wikipédia en Français
Histoire de la marine française — L histoire de la Marine française couvre la période du XIIIe siècle au XXIe siècle. Elle est marquée par une alternance de hauts et de bas, la Marine française rencontrant au cours de son histoire trois difficultés majeures qui… … Wikipédia en Français
paix — [ pɛ ] n. f. • fin Xe pais; lat. pax, pacis I ♦ 1 ♦ Rapports entre personnes qui ne sont pas en conflit, en querelle. ⇒ accord, concorde, entente. Avoir la paix chez soi. Être pour la paix des ménages. Faire la paix : se réconcilier. ⇒… … Encyclopédie Universelle
